Conseil Municipal du 20 octobre 1972




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W186 Page 114Séance du 20 octobre 1972 - Registre 21W186 Page 114 - Délibération
21W186 Page 115Construction du groupe scolaire rue A. Bickart - vote d'emprunt - Registre 21W186 Page 115 - Délibération
21W186 Page 116Travaux de voirie - vote d'emprunt - Registre 21W186 Page 116 - Délibération
21W186 Page 117Financement complémentaire pour acquisition des terrains, avenue Chappe, ou sont édifiés des H.L.M - vote d'emprunt - Registre 21W186 Page 117 - Délibération
21W186 Page 118Installation d'un éclairage au stade du Parc du Souvenir - vote d'emprunt - Registre 21W186 Page 118 - Délibération
21W186 Page 119"Demande de participation financière complémentaire de la commune présentée par l'association syndicale autorisée ""Nord-Est de Chelles"" pour l'exécution de ses travaux de viabilité - Registre 21W186 Page 119" - Délibération
21W186 Page 120Relèvement de l'indemnité de gestion du receveur municipal - Registre 21W186 Page 120 - Délibération
21W186 Page 121Instance judiciaire concernant un agent communal - autorisation à défendre - Registre 21W186 Page 121 - Délibération
21W186 Page 122Règlement d'un sinistre - acceptation d'une indemnité d'assurance - Registre 21W186 Page 122 - Délibération
21W186 Page 123Alimentation en eau potable, allée des Bocages - Registre 21W186 Page 123 - Délibération
21W186 Page 124Rénovation urbaine - adhésion à expropriation - Registre 21W186 Page 124 - Délibération
21W186 Page 125Exercice d'un droit de préemption sur un terrain situé dans une zone réservée pour espaces libres publics - Registre 21W186 Page 125 - Délibération
21W186 Page 126Acquisition du Fort de Chelles - Registre 21W186 Page 126 - Délibération
21W186 Page 127Utilisation de la piscine par les scolaires des autres communes - fixation de la redevance - Registre 21W186 Page 127 - Délibération
21W186 Page 128Approbation d'un marché de gré à gré pour acquisition d'un autocar - Registre 21W186 Page 128 - Délibération
21W186 Page 129Acquisition d'un autocar - vote d'emprunt - Registre 21W186 Page 129 - Délibération
21W186 Page 130Missions - Registre 21W186 Page 130 - Délibération
21W186 Page 131Approbation d'un contrat d'entretien de l'installation de chauffage central à la colonie de vacances de Saint Jean d'Aulps - Registre 21W186 Page 131 - Délibération
21W186 Page 132Approbation d'un contrat d'entretien de l'installation de chauffage central à la colonie de vacances d'Hossegor - Registre 21W186 Page 132 - Délibération
21W186 Page 133Redevances dues par la commune pour utilisation du gymnase du lycée - modification de la convention - Registre 21W186 Page 133 - Délibération
21W186 Page 134Classes de neige - participation financière des familles - Registre 21W186 Page 134 - Délibération
21W186 Page 135Transports scolaires - participation financière des familles - Registre 21W186 Page 135 - Délibération
21W186 Page 136Rénovation urbaine - approbation d'une convention de servitude - Registre 21W186 Page 136 - Délibération
21W186 Page 137Désignation des délégués du conseil municipal au sein du conseil d'administration du C.E.S. rue Eterlet - Registre 21W186 Page 137 - Délibération
21W186 Page 138Vœu concernant la dénomination du C.E.S. rue Eterlet - Registre 21W186 Page 138 - Délibération
21W186 Page 139Demande de dérogation au repos hebdomadaire du personnel salarié d'un commerçant - avis du Conseil Municipal - Registre 21W186 Page 139 - Délibération
21W186 Page 140Remodelage partiel de la carte cantonale - avis du Conseil Municipal - Registre 21W186 Page 140 - Délibération
21W186 Page 141Approbation de l'avant-projet de construction du centre administratif - Registre 21W186 Page 141 - Délibération
21W186 Page 142Communications des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le Conseil Municipal le 22 avril 1971 - Registre 21W186 Page 142 - Délibération
21W186 Page 143Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W186 Page 143 - Délibération